Amiante · Évry-Courcouronnes

Amiante pour la vente d'un appartement à Évry-Courcouronnes

Lors de la vente d'un appartement à Évry-Courcouronnes, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds…) et remet un état qui, en…

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Séjour lumineux avec plantes

Vous vendez un appartement à Évry-Courcouronnes et vous vous demandez si le diagnostic amiante est exigé ? La réponse tient à une date : celle du permis de construire. Dans cette commune où 75 % des logements ont été construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des ventes d'appartements nécessitent ce diagnostic. Voici les règles, les contrôles effectués et les particularités locales à connaître.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Évry-Courcouronnes ?

Le diagnostic amiante (état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) est obligatoire en cas de vente d'un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s'applique à tous les biens, qu'ils soient en copropriété ou en individuel.

À Évry-Courcouronnes, 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu'une part très importante des appartements mis en vente est concernée. Si votre bien a été construit après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas exigé pour la vente.

De plus, indépendamment de toute transaction, les propriétaires d'appartements en copropriété dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Évry-Courcouronnes, on compte 215 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), soit 15 260 lots d'habitation.

Obligation du diagnostic amiante selon la date du permis de construire
SituationDiagnostic amiante obligatoire ?
Permis de construire avant le 1er juillet 1997Oui, pour la vente (et DAPP pour les copropriétés)
Permis de construire après le 1er juillet 1997Non, pas de diagnostic amiante exigé pour la vente
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Évry-Courcouronnes ?

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits de la liste A, c'est-à-dire ceux susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas de dégradation : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits de ventilation, canalisations, etc. La visite est non destructive : le professionnel examine visuellement les revêtements et peut effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire.

Dans un appartement, les points de contrôle courants incluent :
- Les revêtements de sol (dalles vinyliques, colles)
- Les faux plafonds et cloisons légères
- Les conduits de chauffage et de climatisation
- Les canalisations (calorifugeage)
- Les joints de fenêtres et portes

À Évry-Courcouronnes, 81 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021). Les calorifugeages de ces réseaux (isolation des tuyaux) sont un point d'attention particulier.

  • Revêtements de sol (dalles, colles)
  • Faux plafonds et cloisons
  • Conduits de chauffage et climatisation
  • Canalisations (calorifugeage)
  • Joints de fenêtres et portes

Validité du diagnostic amiante et suivi

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée en l'absence de travaux. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux modifiant les revêtements, un nouveau diagnostic est recommandé.

En cas de vente, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Si le diagnostic n'est pas fourni, le vendeur s'expose à des risques juridiques (nullité de la vente, vice caché).

Validité et suivi du diagnostic amiante
SituationValidité
Aucun matériau de la liste A détectéIllimitée (sauf travaux)
Matériaux de la liste A classés en surveillance périodiqueRéévaluation dans les 3 ans
Après travaux modifiant les revêtementsNouveau diagnostic recommandé

Documents à préparer pour le diagnostic amiante

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :
- Le permis de construire ou tout document attestant de la date de construction
- Les précédents diagnostics amiante, s'ils existent
- Le carnet d'entretien de l'immeuble (pour les copropriétés)
- Tout document sur les travaux réalisés (factures, devis)

Ces pièces permettent au diagnostiqueur de cibler ses recherches et d'éviter des prélèvements inutiles.

  • Permis de construire ou certificat de date de construction
  • Anciens diagnostics amiante
  • Carnet d'entretien (copropriété)
  • Factures de travaux

Spécificités d'Évry-Courcouronnes pour le diagnostic amiante

Avec 66 919 habitants et 29 002 logements (INSEE, recensement 2021), Évry-Courcouronnes est une commune où l'habitat collectif domine : 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). La part des résidences principales achevées avant 1991 (75 %) est très élevée, ce qui rend le diagnostic amiante quasi systématique lors des ventes.

Les 215 copropriétés immatriculées (ANAH) soulignent l'importance du DAPP pour les parties privatives. Si vous vendez un appartement en copropriété, vérifiez que le syndic a bien constitué ce dossier.

Par ailleurs, la commune est classée en zone sismique 1 et en potentiel radon de catégorie 1 (risque faible), ce qui n'a pas d'incidence sur le diagnostic amiante.

Erreurs fréquentes à éviter

Ne pas vérifier la date du permis de construire : un propriétaire peut croire que son appartement est récent alors qu'il date d'avant 1997.
Oublier le DAPP en copropriété : même si le diagnostic amiante pour la vente est réalisé, le DAPP doit exister indépendamment.
Confondre le diagnostic amiante avec le DPE : ce sont deux diagnostics distincts, avec des validités et des objectifs différents.

Cuisine avec plaque de cuisson

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Ce que disent les données publiques — Évry-Courcouronnes

Prix des ventes immobilières à Évry-Courcouronnes (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements2 309 €/m²médiane sur 2 778 ventes
  • Maisons2 868 €/m²médiane sur 510 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 16 943 DPE de logements d'Évry-Courcouronnes
  • A0,2 % (38)
  • B5,2 % (884)
  • C47,2 % (7 998)
  • D35,6 % (6 029)
  • E10,0 % (1 687)
  • F1,4 % (229)
  • G0,5 % (78)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Évry-Courcouronnes
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 14 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Évry-Courcouronnes ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 75 % des logements d'Évry-Courcouronnes ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la plupart des appartements sont concernés.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (réévaluation dans les 3 ans) ou si des travaux modifient les revêtements.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

Le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Son absence expose le vendeur à des risques juridiques (nullité de la vente, vice caché).

Le diagnostic amiante est-il le même pour un appartement en copropriété ?

Oui, le diagnostic porte sur les parties privatives. De plus, le propriétaire doit vérifier que le syndic a constitué le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour l'immeuble.

Quels matériaux sont contrôlés dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, canalisations, joints et autres revêtements de la liste A.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic amiante si je le fais après le 1er juillet 1997 ?

Oui, si le permis de construire est postérieur au 30 juin 1997, le diagnostic amiante n'est pas exigé pour la vente.

Où puis-je trouver la date de construction de mon appartement à Évry-Courcouronnes ?

Vous pouvez consulter votre permis de construire, l'acte de vente, ou demander au syndic de copropriété. La mairie d'Évry-Courcouronnes peut également fournir des informations.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Évry-Courcouronnes ?

Pour une location, le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à la disposition du locataire sur demande, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Combien de copropriétés sont immatriculées à Évry-Courcouronnes ?

On compte 215 copropriétés immatriculées, représentant 15 260 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Évry-Courcouronnes

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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