Essonne

Questions fréquentes sur le diagnostic immobilier dans l'Essonne

Le diagnostic immobilier dans l'Essonne regroupe plusieurs obligations réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques, Loi Carrez) dont le contenu varie selon la date de construction, la localisation et la nature de la transaction (vente ou location). Vous trouverez ici des…

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Que vous vendiez un appartement à Évry-Courcouronnes, que vous louiez une maison à Massy ou que vous entrepreniez des travaux à Palaiseau, les diagnostics immobiliers soulèvent de nombreuses questions pratiques. Cette page rassemble les réponses aux interrogations les plus courantes des propriétaires et bailleurs dans l'Essonne.

Vente et location : quelles différences ?

Les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes selon que vous vendiez ou louez un bien dans l'Essonne. En vente, le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé à la promesse ou à l'acte de vente ; son contenu dépend notamment de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En location, le DDT est annexé au bail et comprend le DPE, l'état des risques, le CREP pour les logements d'avant 1949, ainsi que les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Attention : le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

Comparatif des diagnostics obligatoires selon le type de transaction
DiagnosticVenteLocation
DPEOui, valable 10 ansOui, valable 10 ans
État des risquesOui, remis dès la 1ʳᵉ visiteOui, remis dès la 1ʳᵉ visite
CREP (plomb)Oui, si logement construit avant 1949Oui, si logement construit avant 1949
AmianteOui, si permis construit avant juillet 1997Oui, tenu à disposition du locataire
GazOui, si installation de plus de 15 ansOui, si installation de plus de 15 ans
ÉlectricitéOui, si installation de plus de 15 ansOui, si installation de plus de 15 ans
Loi CarrezOui, en copropriétéNon (Loi Boutin à la place)
TermitesSelon arrêté préfectoralSelon arrêté préfectoral
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Validité et durée des diagnostics

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, qu'il est essentiel de connaître pour éviter de refaire inutilement des examens. Un DPE réalisé depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 est valable 10 ans ; il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 (décret du 1ᵉʳ octobre 2022), l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail ; toute annonce doit mentionner le site Géorisques. En cas de doute sur un diagnostic existant, n'hésitez pas à demander conseil à votre interlocuteur chez Diagnostic Essonne.

Durées de validité des principaux diagnostics
DiagnosticDurée de validité
DPE (depuis le 1ᵉʳ juillet 2021)10 ans
État des risquesJusqu'à modification des informations (remis à chaque transaction)
CREP (plomb)1 an en cas de vente, 6 ans en location (si non dégradé)
AmianteIllimitée (sauf nouveau repérage avant travaux)
Gaz3 ans (vente) / 6 ans (location)
Électricité3 ans (vente) / 6 ans (location)
Termites6 mois à 1 an selon les départements

Déroulement de la visite

La visite du diagnostiqueur partenaire dure généralement entre une et trois heures selon la taille du bien et le nombre de diagnostics à réaliser. Elle est planifiée après validation de votre commande : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le professionnel procède à des relevés, des mesures et des prélèvements éventuels (notamment pour l'amiante ou le plomb). Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, ce délai pouvant être allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Étapes clés d'une prestation de diagnostic immobilier
ÉtapeDétail
CommandeDemande de devis en ligne ou par téléphone, sous 48 à 72 h ouvrées pour le rendez-vous
Visite1 à 3 heures selon les diagnostics : relevés, mesures, prélèvements
RapportsTransmission par e-mail sous 24 à 48 h après la visite (plus long avec analyses labo)
SignatureLes rapports sont signés par le diagnostiqueur partenaire indépendant

Questions fréquentes

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus posées par les propriétaires et bailleurs dans l'Essonne.

QuestionRéponse
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Évry-Courcouronnes ?Le DPE, l'état des risques, le CREP si le logement date d'avant 1949, l'amiante si le permis est d'avant juillet 1997, le gaz et/ou l'électricité si les installations ont plus de 15 ans, la Loi Carrez en copropriété, et les termites selon l'arrêté préfectoral.
Quels diagnostics pour louer une maison à Massy ?DPE, état des risques, CREP si logement d'avant 1949, gaz et électricité si installations de plus de 15 ans, amiante tenu à disposition, et termites selon le zonage. La surface habitable (Loi Boutin) doit aussi être mentionnée.
Un DPE réalisé en 2020 est-il encore valable pour une vente ou une location ?Non. Les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Ils ne sont donc plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Seuls les DPE effectués à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 sont valables 10 ans.
L'état des risques est-il obligatoire pour une location ?Oui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et annexé au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.
Qui réalise les diagnostics dans l'Essonne ?Diagnostic Essonne organise la prestation et confie la visite à un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, qui signe les rapports.
Puis-je utiliser un diagnostic existant pour une nouvelle transaction ?Oui, si le diagnostic est encore valable à la date de la promesse, de l'acte ou du bail. Par exemple, un DPE réalisé après juillet 2021 est valable 10 ans.
Comment se passe le rendez-vous pour un diagnostic ?Le diagnostiqueur partenaire se déplace à votre domicile, effectue les relevés et mesures nécessaires, et transmet les rapports par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Quels documents dois-je fournir avant la visite ?Les factures d'installation du gaz et de l'électricité (si disponibles), les diagnostics précédents, le règlement de copropriété pour la Loi Carrez, et tout document relatif à l'âge du bien.
Le diagnostic termites est-il obligatoire partout dans l'Essonne ?Non, il dépend d'un arrêté préfectoral définissant des zones de risque. Vérifiez à l'adresse exacte de votre bien si elle est concernée.
Que faire si un diagnostic révèle une anomalie ?Vous devez faire réaliser les travaux nécessaires par un professionnel qualifié, puis fournir une attestation de conformité ou un nouveau diagnostic selon le cas.
Puis-je vendre sans DPE ?Non, le DPE est obligatoire pour toute vente et doit dater de moins de 10 ans. Son absence peut entraîner des sanctions.
Combien de temps à l'avance dois-je commander les diagnostics ?Idéalement 2 à 3 semaines avant la signature de la promesse ou de l'acte, pour disposer des rapports à temps. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 h ouvrées.
Maison contemporaine avec garage

Questions de propriétaires

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement dans l'Essonne ?

Pour vendre un appartement dans l'Essonne, vous devez fournir au minimum un DPE, un état des risques, un CREP si le logement date d'avant 1949, un diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, des états des installations de gaz et d'électricité si elles ont plus de 15 ans, un mesurage Loi Carrez en copropriété, et un diagnostic termites selon les zones définies par arrêté préfectoral.

Quels diagnostics pour louer une maison dans l'Essonne ?

Pour louer une maison dans l'Essonne, le dossier de diagnostic technique annexé au bail comprend le DPE, l'état des risques, le CREP si le logement est d'avant 1949, les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande. La surface habitable (Loi Boutin) doit aussi figurer au bail.

Un DPE réalisé en 2020 est-il encore valable pour une vente ou une location ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Ils ne sont donc plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Seuls les DPE effectués à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 sont valables 10 ans.

L'état des risques est-il obligatoire pour une location dans l'Essonne ?

Oui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'état des risques doit être remis au locataire dès la première visite du bien, puis annexé au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

Qui réalise les diagnostics immobiliers dans l'Essonne ?

Diagnostic Essonne organise la prestation et un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace chez vous pour réaliser la visite et signe les rapports.

Puis-je utiliser un diagnostic existant pour une nouvelle transaction ?

Oui, si le diagnostic est encore dans sa durée de validité à la date de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Par exemple, un DPE réalisé après juillet 2021 est valable 10 ans.

Comment se déroule une visite de diagnostic dans l'Essonne ?

Le diagnostiqueur partenaire se rend chez vous, procède à des relevés, mesures et prélèvements selon les diagnostics commandés. La visite dure de une à trois heures. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Quels documents dois-je fournir avant la visite du diagnostiqueur ?

Munissez-vous des factures d'installation du gaz et de l'électricité si disponibles, des diagnostics précédents, du règlement de copropriété pour la Loi Carrez, et de tout document indiquant la date de construction ou les travaux réalisés.

Le diagnostic termites est-il obligatoire partout dans l'Essonne ?

Non, il est obligatoire uniquement dans les communes situées en zone de risque définie par arrêté préfectoral. Vérifiez à l'adresse exacte de votre bien si elle est concernée.

Que faire si un diagnostic révèle une anomalie ?

Vous devez faire réaliser les travaux nécessaires par un professionnel qualifié, puis fournir une attestation de conformité ou un nouveau diagnostic pour attester de la mise en conformité.

Puis-je vendre sans DPE dans l'Essonne ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente et doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte. Son absence peut entraîner des sanctions.

Combien de temps avant la vente faut-il commander les diagnostics ?

Idéalement 2 à 3 semaines avant la signature de la promesse ou de l'acte. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

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