Essonne

Les diagnostics immobiliers proposés dans l'Essonne

Dans l’Essonne, la vente ou la location d’un logement impose plusieurs diagnostics selon l’âge du bien, sa situation et son type. DPE, audit énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques, loi Carrez et loi Boutin : chaque diagnostic répond à des obligations et durées de…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

Que vous vendiez ou louiez un logement dans l’Essonne, plusieurs diagnostics immobiliers sont exigés par la réglementation. Leur nature dépend de l’âge de construction, du type de bien, de la situation géographique ou encore de la classe énergétique. Avec 584 585 logements sur le territoire (INSEE, recensement 2021), dont 54 % d’appartements et 46 % de maisons, les situations sont variées. Ce guide récapitule chaque diagnostic obligatoire, ses conditions et sa validité, et vous oriente vers la fiche dédiée pour aller plus loin.

Tableau comparatif des diagnostics immobiliers dans l’Essonne

Le tableau ci-dessous synthétise pour chaque diagnostic : qui est concerné (vendeur, bailleur), les conditions déclenchant l’obligation, et la durée de validité. Les durées indiquées sont celles en vigueur à la date de la promesse, de l’acte ou du bail.

Comparatif des diagnostics immobiliers obligatoires dans l’Essonne
DiagnosticConcerné parCondition d'obligationValidité venteValidité location
DPEVente, locationTout logement (sauf exceptions : occupation < 4 mois/an, < 50 m², monuments historiques)10 ans10 ans
Audit énergétiqueVenteMaison ou monopropriété classée F ou G (depuis 04/2023), E (depuis 01/2025), D (à compter de 01/2034)Accompagne le DPENon concerné
AmianteVentePermis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (sauf surveillance périodique liste A : 3 ans)Non concerné
Plomb (CREP)Vente, locationLogement construit avant le 01/01/19491 an si plomb > 1 mg/cm², illimité sinon6 ans si plomb > 1 mg/cm², illimité sinon
GazVente, locationInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans
ÉlectricitéVente, locationInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans (attestation Consuel possible)
TermitesVenteZone déclarée par arrêté préfectoral6 moisNon concerné
État des risquesVente, locationBien situé en zone ou périmètre à risques6 mois6 mois
Loi CarrezVenteLot de copropriété, surface privative ≥ 8 m²Intégré à l'acteNon concerné
Loi BoutinLocationLocation vide ou meublée à usage de résidence principaleNon concernéMention au bail
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Diagnostics liés à l’énergie : DPE et audit énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le diagnostic le plus courant : il concerne toute vente ou location d’un logement, sauf exceptions très limitées. Dans l’Essonne, où 41 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), le DPE est systématiquement demandé lors de la signature d’un bail. Depuis le 1er juillet 2021, sa validité est de 10 ans. L’audit énergétique réglementaire vient en complément pour les maisons ou monopropriétés classées F, G (depuis avril 2023) ou E (depuis janvier 2025) mises en vente. Avec 22 % des logements essonniens classés E, F ou G (ADEME, base des DPE), ce diagnostic concerne un vendeur sur cinq environ.

Diagnostics liés à l’âge du bien : amiante et plomb

L’amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans l’Essonne, 70 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit bien avant cette date : la majorité des biens anciens est donc concernée. Le diagnostic amiante a une validité illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A soumis à surveillance périodique (3 ans). Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ne s’applique qu’aux logements construits avant le 1er janvier 1949. Or, 10 % des résidences principales essonniennes datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), un seuil réglementaire proche. En cas de plomb détecté à plus de 1 mg/cm², sa validité est d’un an en vente et de six ans en location.

Diagnostics liés aux installations techniques : gaz et électricité

Les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un état obligatoire, que ce soit en vente ou en location. Dans l’Essonne, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (42 % des DPE – ADEME, base des DPE). Ces diagnostics sont valables 3 ans en vente et 6 ans en location. En location, une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électricité.

Diagnostics liés aux risques : termites et état des risques

Le diagnostic termites est exigé uniquement dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être. Sa validité est de 6 mois en vente. L’état des risques, lui, est obligatoire en vente comme en location dès lors que le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Dans l’Essonne, les risques recensés sont nombreux : au moins 139 communes sont concernées par le transport de matières dangereuses, 130 par le risque inondation, 12 par le risque industriel, et 2 par le retrait-gonflement des argiles ou les mouvements de terrain (Géorisques, base GASPAR). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite.

Diagnostics de surface : loi Carrez et loi Boutin

La loi Carrez s’applique à toute vente d’un lot de copropriété d’au moins 8 m² de surface privative. Elle ne concerne ni les caves, ni les garages, ni les annexes. La loi Boutin, quant à elle, impose de mentionner la surface habitable dans le bail de location, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée. En cas d’écart de plus de 5 % entre la surface déclarée et la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer.

Comment s’y retrouver ?

Pour savoir précisément quels diagnostics sont obligatoires dans votre situation, le plus simple est de consulter la fiche dédiée à votre projet :

Séjour ouvert sur le jardin

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison dans l’Essonne ?

Pour vendre une maison dans l’Essonne, vous devez fournir : un DPE (valable 10 ans), un état des risques (valable 6 mois), un diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un CREP si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949, un diagnostic gaz et/ou électricité si l’installation a plus de 15 ans (valables 3 ans), et un diagnostic termites si la commune est en zone réglementée (valable 6 mois). Si la maison est classée F, G ou E, un audit énergétique est également obligatoire.

Quels diagnostics pour louer un appartement dans l’Essonne ?

Pour louer un appartement dans l’Essonne, vous devez fournir : un DPE (valable 10 ans), un état des risques (valable 6 mois), un CREP si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 (valable 6 ans si plomb > 1 mg/cm²), un diagnostic gaz et/ou électricité si l’installation a plus de 15 ans (valables 6 ans), et la surface habitable (loi Boutin) doit figurer au bail.

Quel est le diagnostic obligatoire pour une copropriété dans l’Essonne ?

En vente d’un lot de copropriété, le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour mesurer la surface privative (≥ 8 m²). Les autres diagnostics (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques) s’appliquent selon les mêmes conditions que pour une maison individuelle, à l’exception de l’audit énergétique réglementaire qui ne concerne que les monopropriétés.

Le diagnostic termites est-il obligatoire dans toutes les communes de l’Essonne ?

Non, le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Pour savoir si votre commune est concernée, vérifiez l’arrêté en vigueur ou consultez la mairie.

Quelle est la durée de validité d’un DPE dans l’Essonne ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, que ce soit pour une vente ou une location. Il doit dater de moins de 10 ans au moment de la promesse de vente, de l’acte, ou de la signature du bail.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas un diagnostic obligatoire lors d’une vente dans l’Essonne ?

Le défaut de remise d’un diagnostic obligatoire peut entraîner l’annulation de la vente ou une action en diminution du prix. Le vendeur peut également être tenu de verser des dommages et intérêts à l’acquéreur s’il peut prouver un préjudice.

Puis-je utiliser un diagnostic réalisé pour une location pour une vente ultérieure ?

Oui, si le diagnostic est encore valable à la date de la vente. Par exemple, un DPE valable 10 ans peut être réutilisé. Mais vérifiez les durées de validité spécifiques : un diagnostic gaz valable 3 ans en vente ne pourra pas être utilisé s’il a été réalisé il y a plus de 3 ans.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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