Gaz · Évry-Courcouronnes

Diagnostic gaz à Évry-Courcouronnes

Le diagnostic gaz est obligatoire pour vendre ou louer un logement à Évry-Courcouronnes si l'installation intérieure a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans pour une vente, et de moins de 6 ans pour une location. À Évry-Courcouronnes, 75 % des résidences principales ont été achevées avant…

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Cuisine avec plaque de cuisson

Vous vendez ou louez un bien à Évry-Courcouronnes ? Le diagnostic gaz figure parmi les pièces obligatoires du dossier de diagnostic technique (DDT) si votre installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Cette page vous explique précisément quand il est exigé, comment il se déroule et ce que les données locales changent concrètement.

Salon aux tons neutres

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire à Évry-Courcouronnes ?

Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz est requis dans deux situations :

  • En vente : lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer.
  • En location : même condition d'âge de l'installation. Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

À Évry-Courcouronnes, avec 75 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des biens est concernée. Un propriétaire qui met en vente un appartement construit en 1985 devra impérativement fournir ce diagnostic.

  • Vente : installation de plus de 15 ans, rapport de moins de 3 ans
  • Location : installation de plus de 15 ans, rapport de moins de 6 ans
  • Logements concernés : toutes les installations intérieures de gaz, quel que soit le type de bien (appartement ou maison)
Validité du diagnostic gaz selon le type de transaction
TransactionCondition d'âge de l'installationDurée de validité du rapport
VentePlus de 15 ans3 ans
LocationPlus de 15 ans6 ans
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Ce que les données d'Évry-Courcouronnes changent pour le diagnostic gaz

Les chiffres locaux permettent de cibler les biens les plus susceptibles d'être soumis à l'obligation.

Ancienneté du bâti : 75 % des résidences principales ont été construites avant 1991. Concrètement, trois logements sur quatre à Évry-Courcouronnes ont une installation de gaz de plus de 15 ans, donc potentiellement à diagnostiquer en cas de vente ou de location. Seuls les logements achevés après 2009 (moins de 15 ans à ce jour) pourraient échapper à cette obligation, mais ils représentent une part très minoritaire.

Type de chauffage : 81 % des logements sont équipés d'un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021). Dans une copropriété avec chauffage collectif au gaz, le diagnostic porte sur l'installation intérieure de chaque lot (chaudière individuelle, tuyauterie, radiateurs). Le réseau collectif lui-même n'est pas concerné, mais les conduites privatives le sont.

DPE et énergie de chauffage : 69 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 indiquent un réseau de chauffage urbain comme énergie principale (ADEME, base des DPE). Cela signifie que de nombreux logements ne sont pas chauffés au gaz individuel. Le diagnostic gaz reste toutefois obligatoire si l'installation intérieure de gaz existe pour la cuisson ou l'eau chaude, même si le chauffage est urbain ou électrique.

Copropriétés : 215 copropriétés sont immatriculées à Évry-Courcouronnes, représentant 15 260 lots d'habitation (ANAH). Dans ces immeubles, le diagnostiqueur doit accéder à chaque logement pour vérifier l'installation de gaz. Le syndic doit organiser les passages.

Déroulement de la visite du diagnostic gaz

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace dans votre logement à Évry-Courcouronnes. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure selon la taille du bien et la complexité de l'installation.

Étapes de la visite :
1. Examen visuel : vérification des canalisations apparentes, des raccords, de l'état des tuyaux et des flexibles.
2. Tests : contrôle de l'étanchéité, mesure du débit, vérification de la ventilation des pièces équipées de gaz.
3. Appareils : inspection des chaudières, cuisinières, chauffe-eau et autres appareils fixes au gaz.
4. Relevés : prise de photos, mesures, identification des anomalies (corrosion, absence de gaine, ventilation insuffisante).

Le rapport est ensuite rédigé et vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures. En cas d'anomalie grave (risque immédiat pour la sécurité), le diagnostiqueur vous alerte sur place et mentionne l'obligation de faire intervenir un professionnel qualifié avant toute mise en vente ou location.

Documents à préparer :
- L'emplacement de la chaudière et des appareils à gaz
- Les factures d'entretien ou de conformité si existantes
- Le carnet d'entretien de la chaudière (pour les locations)
- Les accès aux combles, caves ou vide-sanitaires si des canalisations y passent

  • Vérification visuelle des canalisations et raccords
  • Tests d'étanchéité et de débit
  • Contrôle des appareils fixes (chaudière, cuisinière, chauffe-eau)
  • Remise du rapport sous 24 à 48 heures

Que faire si le diagnostic gaz révèle une anomalie ?

Le diagnostic gaz classe l'installation en quatre niveaux : A (conforme), B (anomalie non grave), C (anomalie grave), D (dangereuse).

  • Anomalie grave (C) ou dangereuse (D) : vous devez impérativement faire réaliser les travaux de mise en conformité par un professionnel qualifié (artisan agréé). Le rapport de diagnostic doit être remis à l'acheteur ou au locataire, et les travaux doivent être effectués avant la signature de l'acte ou du bail.
  • Anomalie non grave (B) : elle est mentionnée dans le rapport mais n'empêche pas la transaction. Il est conseillé de la corriger rapidement pour éviter une aggravation.

Exemple : un propriétaire d'un appartement à Évry-Courcouronnes, construit en 1980, découvre que la gaine de ventilation de la cuisine est obstruée. Le diagnostic classe l'anomalie en C. Il doit faire intervenir un chauffagiste pour remettre la ventilation aux normes avant de vendre.

  • Classe A : installation conforme, rien à faire
  • Classe B : anomalie non grave, à surveiller
  • Classe C : anomalie grave, travaux obligatoires avant vente/location
  • Classe D : installation dangereuse, intervention urgente

Questions fréquentes sur le diagnostic gaz à Évry-Courcouronnes

Ce que disent les données publiques — Évry-Courcouronnes

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Évry-Courcouronnes
  • Réseau de Chauffage urbain69,2 % (11 729)
  • Gaz naturel22,7 % (3 854)
  • Électricité7,7 % (1 308)
  • Fioul domestique0,2 % (29)
  • Bois – Bûches0,1 % (13)
  • GPL0,0 % (7)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales d'Évry-Courcouronnes par période d'achèvement
  • Avant 19190,7 % (187)
  • 1919-19450,9 % (225)
  • 1946-197013,4 % (3 539)
  • 1971-199060,4 % (15 910)
  • 1991-200516,2 % (4 263)
  • 2006-20188,4 % (2 206)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Mon logement à Évry-Courcouronnes a été construit en 1995, le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Oui, car l'installation a plus de 15 ans (depuis 2009). Le diagnostic gaz est obligatoire en vente ou en location dès lors que l'installation intérieure de gaz dépasse cet âge, quelle que soit la date de construction du bâtiment.

Je loue un appartement avec chauffage collectif au gaz à Évry-Courcouronnes. Qui doit fournir le diagnostic gaz ?

C'est au propriétaire bailleur de fournir le diagnostic gaz, même si le chauffage est collectif. Le diagnostic porte sur l'installation intérieure privative de chaque logement (tuyauterie, radiateurs, chaudière individuelle éventuelle).

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison individuelle à Évry-Courcouronnes ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour un appartement : si l'installation de gaz a plus de 15 ans. À Évry-Courcouronnes, 15 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021), donc concernées au même titre que les appartements.

Puis-je remplacer le diagnostic gaz par un certificat de conformité ?

Oui, en vente seulement. Un certificat de conformité de l'installation de gaz datant de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic gaz. En location, cette possibilité n'existe pas : le diagnostic gaz reste obligatoire.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rendez-vous et le rapport à Évry-Courcouronnes ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle une anomalie grave ?

Vous devez faire réaliser les travaux de mise en conformité par un professionnel qualifié avant la signature de l'acte de vente ou du bail. Le rapport de diagnostic mentionne l'anomalie et doit être remis à l'acheteur ou au locataire.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une copropriété entière à Évry-Courcouronnes ?

Non, le diagnostic gaz est individuel par logement. Chaque copropriétaire doit fournir le diagnostic pour son lot en cas de vente ou location. Le syndic peut faciliter l'accès aux parties communes mais n'a pas à fournir un diagnostic pour l'ensemble de l'immeuble.

Y a-t-il des risques particuliers à Évry-Courcouronnes liés au gaz ?

La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Le principal risque recensé est l'inondation (17 arrêtés de catastrophe naturelle). Cela n'a pas d'impact direct sur le diagnostic gaz, mais une inondation peut endommager les installations de gaz, d'où l'importance d'un contrôle régulier.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Évry-Courcouronnes

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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