Fontaine-la-Rivière
Diagnostic immobilier à Fontaine-la-Rivière
À Fontaine-la-Rivière, les diagnostics obligatoires en vente ou location dépendent de la date de construction et de la localisation du bien. Avec 16 % de logements classés F ou G au DPE, l’audit énergétique peut être pertinent pour les passoires thermiques. L’état des risques est requis car la…
Mis à jour le

Fontaine-la-Rivière est une petite commune de l’Essonne (192 habitants) située dans la communauté d’agglomération Étampois Sud Essonne. Son habitat, majoritairement composé de maisons individuelles, compte 93 logements dont 77 résidences principales. Avant de vendre ou de mettre en location un bien, le propriétaire doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l’âge du logement, ses équipements et les risques naturels ou technologiques recensés sur la commune. Voici ce qu’il faut prévoir.
Les diagnostics obligatoires en vente et en location
En cas de vente, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En location, il est annexé au bail. Les diagnostics requis dépendent de l’âge du bien, de ses équipements et de sa localisation. Voici les diagnostics les plus courants à Fontaine-la-Rivière.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire en vente et en location, quelle que soit la date de construction.
- État des risques : obligatoire en vente et en location si le bien est situé dans une zone à risques (transport de matières dangereuses recensé dans la commune).
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Amiante : obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Électricité et gaz : obligatoires en location si l’installation a plus de 15 ans.
- Audit énergétique : obligatoire en vente d’un logement classé F ou G (DPE), pour les bâtiments d’habitation individuels ou en monopropriété.
| Diagnostic | Vente | Location | Condition |
|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | Toujours |
| État des risques | Oui | Oui | Bien situé dans une zone à risques |
| Plomb (CREP) | Oui | Oui | Logement construit avant 1949 |
| Amiante | Oui | À tenir à disposition du locataire | Permis de construire avant juillet 1997 |
| Électricité | Non | Oui | Installation de plus de 15 ans |
| Gaz | Non | Oui | Installation de plus de 15 ans |
| Audit énergétique | Oui | Non | Logement classé F ou G en vente |
DPE et performance énergétique : 16 % de passoires thermiques
D’après l’ADEME (base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), 43 DPE ont été enregistrés pour des logements de Fontaine-la-Rivière. Parmi eux, 16 % sont classés F ou G, ce qui correspond à des passoires thermiques. 26 % sont classés E. L’énergie de chauffage la plus fréquente est l’électricité (40 %). La zone climatique utilisée pour le DPE est H1a, ce qui signifie un climat plutôt froid en hiver. Pour un propriétaire vendeur d’un bien classé F ou G, un audit énergétique est obligatoire. En location, l’interdiction de louer un bien classé G est progressive : à compter de 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués (source : Loi Climat et Résilience).
- 16 % des DPE sont F ou G (passoires thermiques)
- 26 % sont classés E
- L’électricité est l’énergie de chauffage la plus utilisée (40 %)
- Zone climatique H1a : hivers froids, étés tempérés
Risques naturels et technologiques : transport de matières dangereuses
Fontaine-la-Rivière est exposée au risque de transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). Ce risque peut concerner les axes routiers ou ferroviaires traversant la commune. L’état des risques est donc obligatoire en vente et en location. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 30 décembre 1999 pour des inondations et coulées de boue. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre de la commune, ce qui peut fragiliser les fondations des maisons individuelles en période de sécheresse. Aucune installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ni ancien site industriel (CASIAS) n’est recensé dans la commune.
- Transport de matières dangereuses : risque recensé
- Zone sismique 1 (très faible)
- Potentiel radon catégorie 1 (faible)
- 2 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue)
- Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles
- Aucune ICPE ni ancien site industriel
| Risque | Niveau |
|---|---|
| Transport de matières dangereuses | Oui |
| Sismicité | Zone 1 (très faible) |
| Potentiel radon | Catégorie 1 (faible) |
| Retrait-gonflement des argiles | Moyen (centre) |
| Arrêtés CatNat (inondations/coulées de boue) | 2, dernier en 1999 |
Autres diagnostics à ne pas négliger
Selon l’âge du logement, d’autres diagnostics peuvent être obligatoires. Si le bien a été construit avant 1949, un CREP (plomb) est nécessaire. Si le permis de construire est antérieur à juillet 1997, un diagnostic amiante est requis. En location, pour une installation électrique ou de gaz de plus de 15 ans, un état des installations doit être fourni. Enfin, pour les logements en copropriété, deux copropriétés sont immatriculées à Fontaine-la-Rivière (17 lots d’habitation au total) : un diagnostic technique global (DTG) peut être utile, mais n’est pas obligatoire pour la vente ou la location individuelle.
- CREP (plomb) : logement construit avant 1949
- Amiante : permis de construire avant juillet 1997
- Électricité et gaz : installation de plus de 15 ans (location)
- Copropriétés : 2 immatriculées, 17 lots
| Diagnostic | Condition |
|---|---|
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 |
| Amiante | Permis de construire avant juillet 1997 |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans (location) |
| Diagnostic technique global (DTG) | Copropriété (non obligatoire pour vente/location individuelle) |

Ce que disent les données publiques — Fontaine-la-Rivière
- 192habitants
- 93logements
- 43DPE enregistrés depuis 2021
- 16 %de DPE classés F ou G
- 2arrêtés de catastrophe naturelle
Sources : INSEE, ADEME, Géorisques
- A2,3 % (1)
- B4,7 % (2)
- C16,3 % (7)
- D34,9 % (15)
- E25,6 % (11)
- F7,0 % (3)
- G9,3 % (4)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 20/11/2026
- Avant 191925,3 % (20)
- 1919-19453,8 % (3)
- 1946-197013,9 % (11)
- 1971-199035,4 % (28)
- 1991-200519,0 % (15)
- 2006-20182,5 % (2)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Fiche d'identité de Fontaine-la-Rivière
- Code INSEE
- 91240
- Code postal
- 91690
- Département
- Essonne (91)
- Arrondissement
- Étampes
- Intercommunalité
- CA Étampois Sud Essonne
- Population
- 192 habitants
- Superficie
- 3,7 km²
- Densité
- 52 hab./km²
- Logements
- 93, dont 77 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 4,3 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Martin-d'Étampes (7,8 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (43 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir Fontaine-la-Rivière sur Google Maps
Questions de propriétaires
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un logement à Fontaine-la-Rivière ?
Le DPE est toujours obligatoire. L’état des risques est requis car la commune est exposée au transport de matières dangereuses. Selon la date de construction, le CREP (avant 1949) et l’amiante (permis avant juillet 1997) peuvent être nécessaires. Si le bien est classé F ou G, un audit énergétique est obligatoire.
L’état des risques est-il obligatoire à Fontaine-la-Rivière ?
Oui, car la commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.
Quelle est la part de logements classés F ou G à Fontaine-la-Rivière ?
D’après l’ADEME, 16 % des 43 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, soit des passoires thermiques. 26 % sont classés E.
Quels sont les risques naturels à Fontaine-la-Rivière ?
La commune est en zone sismique 1 (très faible), le potentiel radon est faible (catégorie 1), et l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne. Deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour inondations et coulées de boue (dernier en 1999).
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Fontaine-la-Rivière ?
Oui, pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé avant vente et tenu à disposition du locataire sur demande.
Combien de logements y a-t-il à Fontaine-la-Rivière ?
Selon l’INSEE (recensement 2021), la commune compte 93 logements, dont 77 résidences principales.
Quelle est la zone climatique du DPE à Fontaine-la-Rivière ?
La zone climatique est H1a, ce qui correspond à un climat froid en hiver et tempéré en été, influençant le calcul de la consommation énergétique.
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