Arrancourt

Diagnostic immobilier à Arrancourt

À Arrancourt, le diagnostic immobilier dépend de l’âge et des équipements de chaque bien. Avec 61 logements dont 51 résidences principales et aucun site industriel recensé, les diagnostics les plus courants sont le DPE, l’état des risques (obligatoire en zone sismique 1 et radon catégorie 1) et…

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Maison contemporaine éclairée le soir

Arrancourt, petite commune de 115 habitants (INSEE, population légale), compte 61 logements dont 51 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Son parc immobilier, sans ancien site industriel ni installation classée (Géorisques), présente des caractéristiques spécifiques qui conditionnent les diagnostics à réaliser. Que vous vendiez ou louiez, voici les obligations réglementaires à respecter, expliquées à partir des données locales.

DPE et performance énergétique à Arrancourt

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement. À Arrancourt, la zone climatique retenue pour le calcul du DPE est H1a (arrêté du 26 octobre 2010). Cette zone, la plus froide de France métropolitaine, a un impact direct sur les besoins de chauffage et donc sur l’étiquette énergétique du bien. Le DPE inclut également une estimation des émissions de gaz à effet de serre. Pour les logements les plus énergivores (classes F ou G), un audit énergétique peut être exigé dans le cadre de la vente (loi Climat et Résilience). Le rapport DPE est valable 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • DPE obligatoire en vente et location
  • Zone climatique H1a : hivers froids, impact sur la consommation
  • Audit énergétique possible pour les passoires thermiques
  • Valable 10 ans, à renouveler si des travaux modifient la performance
Récapitulatif des diagnostics selon l’âge du logement à Arrancourt
Âge du logementDiagnostics obligatoires en venteDiagnostics obligatoires en location
Permis de construire après le 1er juillet 1997DPE, État des risques, Gaz, Électricité, Loi Carrez (si copropriété)DPE, État des risques, Gaz, Électricité (si installation de plus de 15 ans), Loi Boutin (si location nue)
Permis de construire avant le 1er juillet 1997DPE, Amiante, État des risques, Gaz, Électricité, Loi CarrezDPE, Amiante (tenu à disposition), État des risques, Gaz, Électricité, Loi Boutin
Construction avant le 1er janvier 1949DPE, Amiante, CREP, État des risques, Gaz, Électricité, Loi CarrezDPE, Amiante (tenu à disposition), CREP, État des risques, Gaz, Électricité, Loi Boutin
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Amiante et plomb : les diagnostics liés à l’ancienneté

Avec 51 résidences principales sur 61 logements, une part importante du bâti arrancourtois peut être antérieure aux années 1990. Le diagnostic amiante (repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante) est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, en cas de vente. En location, le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est obligatoire en vente et en location. Si votre maison ou votre appartement date d’avant 1949, prévoyez ces deux diagnostics. Pour les biens plus récents, seul l’amiante peut être requis si le permis est antérieur à 1997.

  • Amiante : obligatoire en vente si permis avant juillet 1997
  • CREP : obligatoire en vente et location si construction avant 1949
  • Attention : les deux diagnostics peuvent se cumuler sur un même logement ancien
Âge des logements à Arrancourt (INSEE, recensement 2021)
Période de constructionNombre de logements
Avant 19196
De 1919 à 19451
De 1946 à 19705
De 1971 à 199020
De 1991 à 200510
De 2006 à 201819

État des risques : sismicité et radon à Arrancourt

L’état des risques naturels et technologiques (ERNMT) est obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone à risques. À Arrancourt, la commune est classée en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible) (IRSN / Géorisques). Aucun plan de prévention des risques (PPR) n’est mentionné sur la commune, et aucun arrêté de catastrophe naturelle n’a été recensé après 1999 (2 arrêtés, le dernier pour mouvement de terrain en 1999). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente ou de la signature du bail. Même en zone faible, il est obligatoire et doit être annexé au contrat. Il informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé.

  • Zone sismique 1 (très faible) : obligation d’information
  • Potentiel radon catégorie 1 (faible) : pas de mesure obligatoire
  • 2 arrêtés de catastrophe naturelle (mouvement de terrain) en 1999
  • Pas de plan de prévention des risques recensé
Risques recensés à Arrancourt (Géorisques)
Type de risqueNiveau / nombre
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)
Arrêtés CatNat2 (mouvement de terrain, dernier en 1999)
ICPE0
Anciens sites industriels (CASIAS)0

Gaz et électricité : des diagnostics à ne pas négliger

Les diagnostics des installations intérieures de gaz et d’électricité sont obligatoires en cas de vente d’un logement équipé, si l’installation a plus de 15 ans. En location, ils sont exigés si l’installation a plus de 15 ans à la signature du bail. À Arrancourt, avec un parc de logements relativement récent (29 logements construits après 1991), une partie des biens peut être concernée. Ces diagnostics permettent d’évaluer la sécurité des installations et de prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (gaz) ou d’électrocution. Ils sont valables 3 ans pour le gaz, 6 ans pour l’électricité en vente, et 6 ans pour les deux en location. Pensez à les faire réaliser par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Obligatoire en vente si installation de plus de 15 ans
  • Obligatoire en location si installation de plus de 15 ans
  • Validité : 3 ans (gaz vente), 6 ans (électricité vente, gaz et électricité location)
  • Permet de sécuriser le logement et d’éviter des vices cachés
Validité des diagnostics gaz et électricité
DiagnosticValidité en venteValidité en location
Gaz3 ans6 ans
Électricité6 ans6 ans
Pièce épurée et lumineuse

Ce que disent les données publiques — Arrancourt

  • 115habitants
  • 61logements
  • 2arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Fiche d'identité d'Arrancourt

Code INSEE
91022
Code postal
91690
Département
Essonne (91)
Arrondissement
Étampes
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Population
115 habitants
Superficie
7,6 km²
Densité
15 hab./km²
Logements
61, dont 51 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
5,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Guillerval (8,4 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Résidences principales d'Arrancourt par période d'achèvement
  • Avant 191919,2 % (10)
  • 1919-19457,7 % (4)
  • 1946-197011,5 % (6)
  • 1971-199042,3 % (22)
  • 1991-200511,5 % (6)
  • 2006-20187,7 % (4)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Carte interactive : Arrancourt

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Arrancourt sur Google Maps

Questions de propriétaires

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison à Arrancourt ?

Les diagnostics obligatoires en vente à Arrancourt dépendent de l’âge du bien et de ses équipements : DPE dans tous les cas, état des risques (obligatoire même en zone sismique faible), amiante si le permis de construire est antérieur à juillet 1997, CREP si le logement a été construit avant 1949, et diagnostics gaz/électricité si les installations ont plus de 15 ans. En copropriété, la loi Carrez s’ajoute.

Le diagnostic radon est-il obligatoire à Arrancourt ?

Arrancourt est classée en potentiel radon catégorie 1 (faible), ce qui ne rend pas le diagnostic radon obligatoire. Seul l’état des risques, qui mentionne ce classement, est à fournir en vente et en location.

Quelle est la zone sismique d’Arrancourt ?

Arrancourt est en zone de sismicité 1 (très faible). Cela n’impose pas de normes parasismiques particulières, mais l’état des risques doit mentionner ce classement dans le dossier de diagnostic technique.

Faut-il un audit énergétique pour vendre à Arrancourt ?

L’audit énergétique est obligatoire en vente pour les logements classés F ou G au DPE (passoires thermiques), quelle que soit la commune. Si votre bien à Arrancourt est dans cette classe, un audit doit être réalisé en complément du DPE.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports de diagnostic à Arrancourt ?

Après commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb).

Y a-t-il des sites industriels ou pollués à Arrancourt ?

Non, selon Géorisques, aucun ancien site industriel (CASIAS) ni installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est recensé à Arrancourt. Cela simplifie le volet risques technologiques de l’état des risques.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un logement construit en 2000 à Arrancourt ?

Non, le diagnostic amiante n’est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un logement construit en 2000 n’est donc pas concerné.

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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