Orveau

Diagnostic immobilier à Orveau (Essonne)

À Orveau, les diagnostics immobiliers obligatoires en vente ou location dépendent de l’âge du bien, de ses installations et des risques recensés (industriel, inondation, transport de matières dangereuses). Le DPE, l’état des risques, le diagnostic amiante et les contrôles des installations…

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Maison blanche avec jardin

Orveau est une commune rurale de l’Essonne, membre de la Communauté de communes du Val d’Essonne. Avec 141 habitants et 86 logements (INSEE, recensement 2021), son parc immobilier est majoritairement composé de résidences principales (66). Les obligations réglementaires en matière de diagnostics varient selon l’âge du bien, ses équipements et sa localisation vis-à-vis des risques. Voici ce qu’il faut savoir pour préparer une vente ou une mise en location à Orveau.

Caractéristiques du parc de logements à Orveau

Le parc de logements d’Orveau est modeste. D’après les données de l’INSEE (recensement 2021), il comprend 86 logements, dont 66 résidences principales, 13 résidences secondaires ou logements occasionnels et 7 logements vacants. La part des résidences principales est majoritaire, ce qui montre que la commune est avant tout un lieu de vie permanent. La répartition par période de construction n’est pas fournie, mais l’âge du bien détermine plusieurs diagnostics :

  • Amiante : obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : requis pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, en cas de vente ou de location.
  • DPE : obligatoire pour toute transaction depuis 2006 (vente) ou 2007 (location), indépendamment de l’âge.

Si vous êtes propriétaire d’une maison ancienne à Orveau, vérifiez sa date de construction pour anticiper les diagnostics amiante et plomb.

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Risques recensés à Orveau et état des risques

Orveau est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques. Selon Géorisques (base GASPAR), la commune est exposée à :

  • Risque industriel
  • Inondation
  • Transport de matières dangereuses

De plus, le zonage sismique réglementaire classe Orveau en zone 1 (aléa très faible). Le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), ce qui signifie que le risque d’exposition au radon est faible ; aucune évaluation complémentaire obligatoire n’est prévue pour cette catégorie. Quatre arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 17 décembre 2000 pour des inondations et/ou coulées de boue (Géorisques).

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent. L’ERP liste les risques auxquels le bien est exposé et informe l’acquéreur ou le locataire. À Orveau, les risques industriels et d’inondation figurent dans les documents officiels, donc l’ERP est requis.

Risques recensés à Orveau (source : Géorisques)
Type de risquePrésence
Risque industrielOui
InondationOui
Transport de matières dangereusesOui
Sismicité (zone 1/5)Très faible
Radon (catégorie 1/3)Faible
Arrêtés CatNat (dernier)4 (dernier : 17/12/2000)

Diagnostics obligatoires en cas de vente à Orveau

Si vous vendez un bien immobilier à Orveau, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Selon l’âge et les équipements du bien, les diagnostics suivants sont à prévoir :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute vente d’un bien à usage d’habitation. La zone climatique H1a (utilisée pour le calcul DPE) est celle d’Orveau.
  • Amiante : pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques (ERP) : obligatoire en raison des risques recensés.
  • Diagnostic électricité : pour les installations de plus de 15 ans (si le bien est vendu avec ses équipements).
  • Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : pour les lots en copropriété (surface privative).

À noter : si le bien est une maison individuelle, l’audit énergétique réglementaire (depuis le 1er avril 2023) est obligatoire en complément du DPE pour les logements classés F ou G. Pour en savoir plus, consultez notre fiche complète du DPE dans l’Essonne.

Diagnostics obligatoires en cas de location à Orveau

Pour une mise en location d’un logement à Orveau, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE : obligatoire pour tout logement loué (hors exceptions).
  • État des risques (ERP) : obligatoire en raison des risques recensés.
  • CREP (plomb) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité et gaz : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Amiante : le bailleur doit tenir le rapport à disposition du locataire (sans l’annexer au bail).
  • Loi Boutin : pour les logements loués vides, attestant que la surface habitable est d’au moins 9 m².

Le DPE doit avoir une étiquette énergétique minimale (classe G interdite depuis 2025, classe F interdite à partir de 2028) – vérifiez la performance de votre bien avant de le louer.

Installations classées et sites industriels à Orveau

Selon Géorisques, Orveau compte 2 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 3 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS). Ces données sont utiles aux propriétaires et acquéreurs pour connaître le passé industriel de la commune. Un site pollué peut influencer la valeur du bien ou nécessiter des diagnostics complémentaires (pollution des sols) si le terrain est concerné. Renseignez-vous à l’adresse exacte de votre bien.

Conseils pratiques pour vos diagnostics à Orveau

Voici quelques points d’attention pour organiser vos diagnostics immobiliers :

  • Anticipez : commandez vos diagnostics dès que vous envisagez la vente ou la location. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande (sous réserve des disponibilités).
  • Rassemblez les documents : plans, date de construction, factures d’entretien des installations (gaz, électricité) et tout justificatif utile.
  • Vérifiez la certification : le diagnostiqueur partenaire chargé de la visite est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac ; il signe les rapports.
  • Consultez l’état des risques : téléchargez l’ERP mis à jour sur Géorisques pour votre adresse.
  • Erreur fréquente : ne pas actualiser l’état des risques en cours de transaction – il doit dater de moins de 6 mois.

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Salle de bains contemporaine

Ce que disent les données publiques — Orveau

  • 141habitants
  • 86logements
  • 4arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Fiche d'identité d'Orveau

Code INSEE
91473
Code postal
91590
Département
Essonne (91)
Arrondissement
Étampes
Intercommunalité
CC du Val d'Essonne (CCVE)
Population
141 habitants
Superficie
4,3 km²
Densité
33 hab./km²
Logements
86, dont 66 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
5,1 pièces
Gare voyageurs la plus proche
La Ferté-Alais (5,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Résidences principales d'Orveau par période d'achèvement
  • Avant 191919,1 % (13)
  • 1919-194511,8 % (8)
  • 1946-197014,7 % (10)
  • 1971-199027,9 % (19)
  • 1991-200522,1 % (15)
  • 2006-20184,4 % (3)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Carte interactive : Orveau

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Orveau sur Google Maps

Questions de propriétaires

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison à Orveau ?

En vente, le DPE, l’état des risques (ERP), le diagnostic amiante (si permis de construire avant juillet 1997), le CREP plomb (si construction avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans), la Loi Carrez (en copropriété) et, pour les logements classés F ou G, l’audit énergétique réglementaire.

Orveau est-elle concernée par le risque radon ?

Oui, le potentiel radon de la commune est classé en catégorie 1 (sur 3), ce qui correspond à un risque faible. Aucune évaluation complémentaire obligatoire n’est prévue pour cette catégorie.

L’état des risques est-il obligatoire pour louer à Orveau ?

Oui, car Orveau est exposée à des risques (industriel, inondation, transport de matières dangereuses). L’ERP doit être annexé au bail, datant de moins de 6 mois.

Quels diagnostics sont nécessaires pour un logement construit avant 1949 à Orveau ?

En plus du DPE et de l’ERP, le CREP plomb est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. L’amiante peut également être requis si le permis date d’avant juillet 1997.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports de diagnostic à Orveau ?

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Ce délai peut être plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb).

Y a-t-il des sites industriels pollués à Orveau ?

Géorisques recense 3 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 2 installations classées (ICPE) à Orveau. Selon la proximité de votre bien, une étude de sol peut être utile.

Le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière à Orveau ?

Le DPE est obligatoire pour toute location à usage d’habitation, y compris les locations saisonnières (meublées de tourisme). Des exceptions existent (logements de moins de 4 mois par an). Renseignez-vous.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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