La Norville

Diagnostic immobilier à La Norville : obligations, risques et particularités du parc de logements

À La Norville, 10 % des résidences principales datent d'avant 1946, soit avant le seuil réglementaire du 1er janvier 1949, ce qui implique un diagnostic plomb (CREP) en cas de vente ou location. 70 % des logements ont été construits avant 1991, donc avant le 1er juillet 1997, ce qui rend le…

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Maison contemporaine éclairée le soir

La Norville, commune de 4 268 habitants (INSEE, population légale), compte 1 844 logements dont 1 749 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Avec 83 % de maisons individuelles et 17 % d'appartements, son parc immobilier se caractérise par une part significative de logements anciens : 10 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 70 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces données ont des conséquences directes sur les diagnostics obligatoires en cas de vente ou location.

Diagnostics obligatoires en vente à La Norville

Lors de la vente d'un bien immobilier à La Norville, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente (Service-Public). Les diagnostics suivants sont notamment requis en fonction des caractéristiques du bien :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute vente, quel que soit l'âge du logement. À La Norville, 557 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 8 % sont classés F ou G, et 15 % en classe E. Ces données montrent qu'une part non négligeable de logements est énergivore, ce qui peut influencer la valeur du bien et les négociations.
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Or, 10 % des résidences principales de La Norville ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc avant ce seuil réglementaire. Concrètement, environ 175 logements sont potentiellement concernés.
  • Diagnostic amiante : obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. 70 % des résidences principales de La Norville datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit bien avant cette date. Le diagnostic amiante est donc requis pour la majorité des biens mis en vente.
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans. Ces diagnostics sont fréquents sur un parc ancien comme celui de La Norville.
  • État des risques : obligatoire car la commune est concernée par le risque inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois (Service-Public).
  • Loi Carrez : obligatoire en cas de vente d'un lot de copropriété. La Norville compte 27 copropriétés immatriculées (ANAH), ce qui concerne les appartements en immeuble collectif.
  • Audit énergétique : obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés F ou G mis en vente. Compte tenu des 8 % de DPE F ou G, certains vendeurs seront concernés.
  • DPE : obligatoire pour toute vente
  • CREP : pour les logements d'avant 1949 (10 % des RP à La Norville)
  • Amiante : pour les permis de construire d'avant juillet 1997 (70 % des RP d'avant 1991)
  • État des risques : obligatoire en raison des risques inondation et TMD
  • Loi Carrez : pour les lots de copropriété (27 copropriétés)
  • Audit énergétique : pour les logements F ou G en maison individuelle
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Diagnostics obligatoires en location à La Norville

Pour un logement mis en location à La Norville, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail (Service-Public). Il comprend :

  • DPE : obligatoire pour toute location, avec une durée de validité de 10 ans. Les logements classés F ou G (8 % des DPE locaux) sont soumis à des restrictions progressives de location (gel des loyers, puis interdiction à partir de 2025 pour les G, 2028 pour les F).
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 (10 % des RP d'avant 1946).
  • État des risques : obligatoire pour les biens situés dans une zone à risques (inondation, TMD).
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
  • Loi Boutin : obligatoire pour les logements de moins de 38 m² (surface habitable) mis en location, afin de garantir une surface minimale.
  • Amiante : le diagnostic doit être réalisé et tenu à disposition du locataire sur demande, mais il n'est pas annexé au bail (Service-Public).
  • DPE : obligatoire pour toute location
  • CREP : pour les logements d'avant 1949
  • État des risques : obligatoire (inondation, TMD)
  • Gaz et électricité : si installation de plus de 15 ans
  • Loi Boutin : pour les logements de moins de 38 m²
  • Amiante : à tenir à disposition du locataire

Spécificités du parc de logements à La Norville

Le profil des logements de La Norville présente plusieurs particularités qui influencent les diagnostics :

  • Chauffage : 35 % des résidences principales sont chauffées tout électrique, et seulement 4 % par un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021). Le DPE tient compte du mode de chauffage : le tout électrique peut pénaliser la note énergétique en raison du coût de l'électricité.
  • Énergie de chauffage : selon l'ADEME, le gaz naturel est l'énergie la plus fréquente dans les DPE de la commune (54 %), suivi de l'électricité. Ces données aident à anticiper les travaux d'amélioration énergétique.
  • Anciens sites industriels : 10 sites sont répertoriés dans l'inventaire CASIAS (Géorisques). Ils peuvent générer des pollutions des sols ou des sous-sols, à prendre en compte dans le diagnostic de l'état des risques.
  • Installations classées (ICPE) : 4 établissements sont recensés (Géorisques), ce qui peut avoir un impact sur les risques technologiques.
  • Retrait-gonflement des argiles : l'exposition est moyenne au centre de la commune (Géorisques). Ce phénomène peut fragiliser les fondations des maisons individuelles (83 % des logements), surtout en période de sécheresse. Il n'est pas directement un diagnostic obligatoire, mais peut être mentionné dans l'état des risques.
  • Zone sismique : La Norville est en zone de sismicité 1 (très faible) (Zonage sismique réglementaire), ce qui n'impose pas de diagnostic spécifique.
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible) (IRSN/Géorisques), sans obligation de diagnostic.
  • Monuments historiques : l'église Saint-Denis est protégée (Ministère de la Culture). Si votre bien est situé dans le périmètre de protection (500 m autour du monument), des contraintes d'urbanisme peuvent s'appliquer, mais cela ne génère pas de diagnostic immobilier supplémentaire.
  • 35 % de chauffage tout électrique
  • 54 % des DPE utilisent le gaz comme énergie principale
  • 10 anciens sites industriels (CASIAS)
  • 4 installations classées (ICPE)
  • Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles

Risques recensés à La Norville et conséquences sur les diagnostics

La commune de La Norville est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (Géorisques) :

  • Inondation : 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 2 juillet 2021 pour des inondations et/ou coulées de boue (Géorisques). Ce risque est couvert par l'état des risques, qui doit mentionner les zones inondables.
  • Transport de matières dangereuses (TMD) : la commune est exposée, notamment en raison de la proximité d'axes routiers ou ferroviaires. Ce risque est également à inclure dans l'état des risques.
  • Mouvements de terrain : liés au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne). Bien que non obligatoire, il est conseillé de vérifier si le bien se trouve en zone d'aléa.

Ces risques imposent la réalisation d'un état des risques, d'autant que la commune est membre de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne (INSEE), qui peut avoir un plan de prévention des risques (PPR) applicable.

  • Inondation : 17 arrêtés CatNat, dernier en 2021
  • Transport de matières dangereuses
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne

Comment se déroule la prestation de diagnostic à La Norville ?

Diagnostic Essonne organise la prestation pour votre bien situé à La Norville. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place pour réaliser les visites et établir les rapports. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, comme pour l'amiante ou le plomb).

Pour demander un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou contacter le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif)
  • Rapports sous 24 à 48 heures (indicatif)
  • Diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
Façade d'immeuble moderne

Ce que disent les données publiques — La Norville

  • 4 268habitants
  • 1 844logements
  • 557DPE enregistrés depuis 2021
  • 8 %de DPE classés F ou G
  • 18arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Types de logements à La Norville
  • Appartements : 17 %
  • Maisons : 83 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Fiche d'identité de La Norville

Code INSEE
91457
Code postal
91290
Département
Essonne (91)
Arrondissement
Palaiseau
Intercommunalité
CA Coeur d'Essonne Agglomération
Population
4 268 habitants
Superficie
4,6 km²
Densité
928 hab./km²
Logements
1 844, dont 1 749 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
4,7 pièces
Gare voyageurs la plus proche
La Norville-St-Germain-lès-Arpajon (1,0 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Le parc de logements de La Norville comparé au département et à la France
IndicateurLa NorvilleEssonneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)17 %53 %44 %
Maisons83 %45 %55 %
Résidences principales95 %91 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %2 %10 %
Logements vacants3 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)78 %58 %58 %
Locataires20 %40 %40 %
Résidences principales achevées avant 194610 %10 %21 %
Achevées avant 197125 %36 %42 %
Achevées avant 199170 %70 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)4,73,94,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de La Norville par période d'achèvement
  • Avant 19194,2 % (72)
  • 1919-19456,0 % (104)
  • 1946-197015,0 % (258)
  • 1971-199044,6 % (769)
  • 1991-200513,9 % (240)
  • 2006-201816,3 % (282)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Statut d'occupation des résidences principales à La Norville
  • Propriétaires : 78 %
  • Locataires : 20 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 557 DPE de logements de La Norville
  • A2,7 % (15)
  • B5,7 % (32)
  • C40,4 % (225)
  • D27,8 % (155)
  • E15,4 % (86)
  • F4,7 % (26)
  • G3,2 % (18)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Carte interactive : La Norville et la performance énergétique des logements

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (557 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir La Norville sur Google Maps

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison à La Norville ?

En vente, les diagnostics obligatoires à La Norville incluent le DPE, le CREP si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 (10 % des logements de la commune sont d'avant 1946), le diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (70 % des logements sont d'avant 1991), l'état des risques (commune exposée aux inondations et au transport de matières dangereuses), et les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans. L'audit énergétique est obligatoire pour les maisons classées F ou G mises en vente.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour louer à La Norville ?

Oui, le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 mis en location. Comme 10 % des résidences principales de La Norville datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ces logements sont potentiellement concernés.

Combien de logements à La Norville ont un mauvais DPE ?

Sur les 557 DPE enregistrés depuis juillet 2021 à La Norville (ADEME), 8 % sont classés F ou G, ce qui représente environ 45 logements très énergivores. 15 % sont classés E, soit environ 84 logements. Ces classes peuvent limiter les possibilités de location ou nécessiter des travaux avant la vente.

La Norville est-elle en zone inondable ?

Oui, la commune est concernée par le risque inondation, comme l'attestent 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 2 juillet 2021 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques). L'état des risques doit donc mentionner ce phénomène lors d'une vente ou d'une location.

Faut-il un diagnostic amiante pour un logement construit en 1995 à La Norville ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un logement construit en 1995 est donc concerné en cas de vente. En location, le diagnostic doit être réalisé et tenu à disposition du locataire sur demande.

Quel est le délai pour obtenir un rendez-vous pour un diagnostic à La Norville ?

Diagnostic Essonne propose généralement un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur de La Norville. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Y a-t-il des risques de retrait-gonflement des argiles à La Norville ?

Le centre de La Norville présente une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Ce phénomène peut affecter les fondations des maisons individuelles (83 % des logements de la commune). Il est conseillé d'en tenir compte dans l'état des risques, même s'il n'est pas obligatoire de réaliser un diagnostic spécifique.

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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