Gometz-le-Châtel

Diagnostic immobilier à Gometz-le-Châtel : logements, risques et obligations

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Gometz-le-Châtel dépendent de l'âge de votre bien, de ses installations et des risques recensés (inondation, transport de matières dangereuses). Avec 14 % de logements antérieurs à 1946 et 57 % antérieurs à 1991, les diagnostics amiante, plomb, gaz et…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

Gometz-le-Châtel, commune de 2 630 habitants (INSEE, population légale) située dans la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, compte 1 223 logements dont 1 047 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Le parc est dominé par les maisons individuelles (72 %), avec 28 % d'appartements. Avant de vendre ou de louer un bien dans cette commune de l'Essonne, il est essentiel de connaître les diagnostics immobiliers obligatoires. Voici ce qu'il faut prévoir, chiffres et réglementation à l'appui.

Le parc de logements de Gometz-le-Châtel : des conséquences directes sur les diagnostics

À Gometz-le-Châtel, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Pour ces biens, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire en cas de vente, et doit être fourni au locataire lors de la signature du bail. Les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Par ailleurs, 57 % des résidences principales datent d'avant 1991, soit avant le 1er juillet 1997, seuil qui déclenche l'obligation de diagnostic amiante dans les parties privatives et communes. Un propriétaire qui vend une maison construite en 1985 devra donc fournir un diagnostic amiante (parties privatives) et un CREP si le permis de construire est antérieur à 1949. Pour un appartement, le diagnostic amiante parties communes peut aussi être nécessaire.

Le mode de chauffage influence également les diagnostics : 34 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE, recensement 2021). Cela n'implique pas un diagnostic spécifique, mais le DPE prend en compte le système de chauffage et de production d'eau chaude. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE enregistrés (55 %). Pour les installations de gaz de plus de 15 ans, un état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire en vente et en location. Il en va de même pour l'état de l'installation électrique.

  • 14 % des logements sont antérieurs à 1946 : diagnostic plomb (CREP) obligatoire en vente, et en location si le logement a été construit avant 1949.
  • 57 % des logements sont antérieurs à 1991 : diagnostic amiante obligatoire (parties privatives et communes) pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
  • 34 % des résidences principales chauffées tout électrique : le DPE intègre ce mode de chauffage.
  • 55 % des DPE indiquent le gaz naturel comme énergie de chauffage principale : état du gaz obligatoire en vente et en location si l'installation a plus de 15 ans.
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DPE et performance énergétique : 9 % de logements classés F ou G

Depuis juillet 2021, 445 DPE de logements existants ont été enregistrés à Gometz-le-Châtel (ADEME, base des DPE). Parmi eux, 9 % sont classés F ou G, ce qui correspond à des logements très énergivores, souvent qualifiés de « passoires énergétiques ». 12 % sont classés E. Au total, 21 % des logements diagnostiqués ont une étiquette DPE E, F ou G. Ces classes sont progressivement interdites à la location : les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis 2025 (calendrier en vigueur), et les F le seront à partir de 2028. Un propriétaire bailleur d'un logement classé F devra donc envisager des travaux de rénovation énergétique avant 2028 pour continuer à louer.

L'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de maisons individuelles ou de monopropriétés classées F ou G. À Gometz-le-Châtel, cela concerne environ 40 logements (9 % de 445). L'audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

  • 9 % de DPE F ou G (environ 40 logements) : interdiction de location progressive (G dès 2025, F à partir de 2028).
  • 12 % de DPE E : obligation d'audit énergétique en cas de vente d'une maison individuelle classée F ou G (pas pour E).
  • 55 % des DPE utilisent le gaz naturel comme énergie de chauffage : le DPE peut être amélioré en changeant de système.

Vente et location : quels diagnostics prévoir à Gometz-le-Châtel ?

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Ce dossier comprend le DPE, l'état des risques, le CREP (si le bien est antérieur à 1949), le diagnostic amiante (si permis avant 1997), l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité (si l'installation a plus de 15 ans), et le diagnostic termites (si la commune est dans un arrêté préfectoral). Pour Gometz-le-Châtel, aucun arrêté termites n'est indiqué dans les données fournies : il convient de vérifier auprès de la mairie ou du service urbanisme. En location, le DPE, l'état des risques et le CREP (pour les logements d'avant 1949) sont annexés au bail. L'état du gaz et de l'électricité est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Le diagnostic amiante n'est pas annexé mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.

  • Vente : DPE + audit énergétique si maison classée F ou G + CREP + amiante + électricité + gaz + état des risques + Loi Carrez (appartement) + termites (selon zonage).
  • Location : DPE + état des risques + CREP (si avant 1949) + gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans) + amiante (à disposition).
  • Copropriétés : 19 copropriétés immatriculées (192 lots d'habitation) : le diagnostic amiante parties communes et le DPE collectif peuvent être nécessaires.
Diagnostics obligatoires selon la situation à Gometz-le-Châtel
DiagnosticVenteLocationCondition
DPEOuiOuiToujours
Audit énergétiqueOui (maison F/G)NonDepuis avril 2023
CREP (plomb)OuiOui (annexé au bail)Logement avant 1949
AmianteOuiÀ dispositionPermis avant 1997
GazOuiOuiInstallation >15 ans
ÉlectricitéOuiOuiInstallation >15 ans
État des risquesOuiOuiZone à risques
Loi CarrezOuiNonAppartement en vente
Loi BoutinNonOuiLogement nu (surface habitable)
TermitesSelon arrêtéSelon arrêtéÀ vérifier en mairie

Risques naturels et technologiques à Gometz-le-Châtel

La commune est située en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (risque faible). Selon Géorisques, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Onze arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 4 novembre 2024 pour des inondations et coulées de boue. Le centre-ville est en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles. Ces éléments sont à mentionner dans l'état des risques, obligatoire en vente et en location. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.

  • Inondation : 11 arrêtés CatNat, le dernier en novembre 2024.
  • Transport de matières dangereuses : risque recensé.
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au centre-ville.
  • Zone sismique 1 : risque très faible.
  • Radon catégorie 1 : risque faible.
Risques recensés à Gometz-le-Châtel (source : Géorisques)
Type de risqueNiveau / Détail
InondationOui (11 arrêtés CatNat)
Transport de matières dangereusesOui
Retrait-gonflement des argilesForte au centre
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)
ICPE1 installation classée
Anciens sites industriels (CASIAS)0

Questions fréquentes sur le diagnostic immobilier à Gometz-le-Châtel

Façade d'immeuble moderne

Ce que disent les données publiques — Gometz-le-Châtel

  • 2 630habitants
  • 1 223logements
  • 445DPE enregistrés depuis 2021
  • 9 %de DPE classés F ou G
  • 11arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Étiquettes énergie des 445 DPE de logements de Gometz-le-Châtel
  • A0,4 % (2)
  • B0,9 % (4)
  • C45,4 % (202)
  • D31,5 % (140)
  • E12,4 % (55)
  • F6,1 % (27)
  • G3,4 % (15)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Gometz-le-Châtel par période d'achèvement
  • Avant 19199,0 % (93)
  • 1919-19454,6 % (47)
  • 1946-197015,6 % (161)
  • 1971-199027,7 % (286)
  • 1991-200517,0 % (175)
  • 2006-201826,1 % (269)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Statut d'occupation des résidences principales à Gometz-le-Châtel
  • Propriétaires : 66 %
  • Locataires : 33 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Gometz-le-Châtel comparé au département et à la France
IndicateurGometz-le-ChâtelEssonneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)28 %53 %44 %
Maisons72 %45 %55 %
Résidences principales86 %91 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels7 %2 %10 %
Logements vacants7 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)66 %58 %58 %
Locataires32 %40 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %10 %21 %
Achevées avant 197129 %36 %42 %
Achevées avant 199157 %70 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)4,53,94,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Gometz-le-Châtel
  • Appartements : 28 %
  • Maisons : 72 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Fiche d'identité de Gometz-le-Châtel

Code INSEE
91275
Code postal
91940
Département
Essonne (91)
Arrondissement
Palaiseau
Intercommunalité
CA Communauté Paris-Saclay
Population
2 630 habitants
Superficie
5,1 km²
Densité
516 hab./km²
Logements
1 223, dont 1 047 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
4,5 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Massy-TGV (9,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Carte interactive : Gometz-le-Châtel et la performance énergétique des logements

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (445 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir Gometz-le-Châtel sur Google Maps

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Gometz-le-Châtel ?

Oui, pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Gometz-le-Châtel, 57 % des résidences principales sont antérieures à 1991, donc potentiellement concernées. Le diagnostic doit être réalisé avant la vente, et tenu à disposition du locataire en location.

Quels sont les risques naturels à Gometz-le-Châtel qui impactent les diagnostics ?

La commune est exposée aux inondations et au transport de matières dangereuses. Elle compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier en novembre 2024). Le centre-ville est en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles. L'état des risques est obligatoire en vente et en location, et doit dater de moins de 6 mois.

Un logement classé F ou G peut-il être loué à Gometz-le-Châtel ?

Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. Les logements classés F seront interdits à partir de 2028. À Gometz-le-Châtel, 9 % des DPE enregistrés sont F ou G, soit environ 40 logements. Un propriétaire bailleur doit donc vérifier la classe de son bien et programmer des travaux si nécessaire.

Le diagnostic plomb (CREP) est-il obligatoire pour une maison construite en 1950 à Gometz-le-Châtel ?

Non, le CREP est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Une maison construite en 1950 n'est donc pas concernée, sauf si des travaux sur des revêtements anciens sont prévus. À Gometz-le-Châtel, 14 % des résidences principales sont antérieures à 1946, donc potentiellement concernées.

Faut-il un diagnostic termites pour vendre à Gometz-le-Châtel ?

Le diagnostic termites est obligatoire uniquement si la commune est située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Aucune information spécifique n'est fournie pour Gometz-le-Châtel dans les données disponibles. Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie ou du service urbanisme si la commune est concernée.

Comment se déroule un DPE à Gometz-le-Châtel ?

Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur place. Il inspecte le bâti, les systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude, de ventilation et d'éclairage. À Gometz-le-Châtel, 34 % des logements sont chauffés tout électrique, 55 % utilisent le gaz. Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Quels diagnostics sont obligatoires pour un appartement en copropriété à Gometz-le-Châtel ?

Pour vendre un appartement, il faut un DPE, un état des risques, un CREP si le bâtiment est antérieur à 1949, un diagnostic amiante parties privatives (si permis avant 1997), un état de l'installation électrique et de gaz (si >15 ans), et un Loi Carrez. En copropriété, le syndic doit fournir le diagnostic amiante parties communes. À Gometz-le-Châtel, 19 copropriétés sont immatriculées (192 lots).

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison à Gometz-le-Châtel ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison individuelle ou d'un monopole classé F ou G nécessite un audit énergétique. À Gometz-le-Châtel, environ 9 % des DPE sont F ou G, soit une quarantaine de logements potentiellement concernés.

Quelle est la zone climatique de Gometz-le-Châtel pour le DPE ?

Gometz-le-Châtel est classé en zone climatique H1a, qui correspond à une zone froide (température de base -9 °C). Cette zone influence le calcul du DPE et les recommandations de travaux.

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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