Brouy

Diagnostic immobilier à Brouy

À Brouy (Essonne), les diagnostics immobiliers obligatoires incluent le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz et l'état des risques, selon l'âge du logement et sa localisation. La commune compte 64 logements, dont une part construite avant 1949, ce qui rend le CREP systématique en…

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Immeuble en briques avec balcons

Brouy, commune rurale de l'Essonne, ne compte que 134 habitants (INSEE) et 64 logements. Pourtant, comme partout, la vente ou la location d'un bien immobilier exige un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté à son âge, à ses installations et aux risques naturels recensés. Voici ce que vous devez savoir pour organiser vos diagnostics à Brouy.

1. Le parc de logements à Brouy : quels diagnostics en découlent ?

Selon l'INSEE (recensement 2021), Brouy compte 64 logements, dont 51 résidences principales. La majorité de ces logements ont été construits avant les années 2000, ce qui implique plusieurs diagnostics obligatoires.

  • Amiante : tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante en cas de vente. Si vous vendez une maison ancienne à Brouy, ce diagnostic est requis.
  • Plomb (CREP) : les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés par le constat de risque d'exposition au plomb. En location, le bailleur doit tenir le CREP à la disposition du locataire sur demande, sans l'annexer au bail.
  • DPE : le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente ou location, quelle que soit la date de construction. La commune étant en zone climatique H1a, la consommation de chauffage est un critère important.
  • Gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans, l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité est obligatoire en location. En vente, il est recommandé mais non obligatoire, sauf si le propriétaire souhaite rassurer l'acheteur.
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2. Vente d'un bien immobilier à Brouy : les diagnostics à prévoir

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu du DDT dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. À Brouy, voici les diagnostics généralement requis :

  • DPE : obligatoire pour tout logement.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques : obligatoire car la commune est soumise à un risque d'inondation, à une sismicité de niveau 1 et à un potentiel radon de catégorie 1. Il doit dater de moins de 6 mois.
  • Gaz et électricité : non obligatoires en vente, mais souvent demandés par l'acheteur pour les installations anciennes.

Si vous vendez une maison ancienne à Brouy, pensez à vérifier la date de construction pour anticiper les diagnostics amiante et plomb.

3. Location d'un bien immobilier à Brouy : quels diagnostics fournir ?

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE : obligatoire.
  • État des risques : obligatoire pour tout bien situé dans une zone à risques (inondation, sismicité, radon).
  • CREP : obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande, sans l'annexer au bail.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils doivent être annexés au bail.
  • Amiante : le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

À Brouy, la plupart des logements étant anciens, le CREP et l'amiante sont souvent requis. N'oubliez pas de fournir l'état des risques, car la commune est concernée par plusieurs aléas naturels.

4. Les risques naturels et technologiques à Brouy

Brouy est soumise à plusieurs risques, ce qui rend l'état des risques obligatoire en vente et location. Voici les risques recensés par Géorisques :

  • Inondation : un risque d'inondation est identifié sur la commune (Géorisques, base GASPAR).
  • Sismicité : la commune est en zone de sismicité 1 (très faible) sur une échelle de 5 (Zonage sismique réglementaire).
  • Radon : le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) sur une échelle de 3 (IRSN / Géorisques).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier datant du 30 décembre 1999 pour un mouvement de terrain (Géorisques, arrêtés CatNat).
  • ICPE : une installation classée pour la protection de l'environnement est recensée (Géorisques).
  • Anciens sites industriels : un ancien site industriel ou activité de service est inventorié (Géorisques, CASIAS).

Ces informations sont essentielles pour l'état des risques, qui doit être fourni au futur acquéreur ou locataire.

5. Autres particularités locales à Brouy

Brouy fait partie de la communauté d'agglomération Étampois Sud Essonne (INSEE). La commune possède également un monument historique protégé, l'église (Ministère de la Culture, base Mérimée). Si vous vendez ou louez un bien situé à proximité d'un monument historique, des restrictions d'urbanisme peuvent s'appliquer, mais cela n'impacte pas directement les diagnostics.

Enfin, la commune compte un ancien site industriel (CASIAS) et une installation classée (ICPE). Bien que cela ne rende pas un diagnostic supplémentaire obligatoire, ces informations sont à mentionner dans l'état des risques si le bien se trouve dans un périmètre concerné.

Maison contemporaine éclairée le soir

Ce que disent les données publiques — Brouy

  • 134habitants
  • 64logements
  • 3arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Résidences principales de Brouy par période d'achèvement
  • Avant 191946,2 % (24)
  • 1919-194519,2 % (10)
  • 1946-19700,0 % (0)
  • 1971-19907,7 % (4)
  • 1991-20057,7 % (4)
  • 2006-201819,2 % (10)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Fiche d'identité de Brouy

Code INSEE
91112
Code postal
91150
Département
Essonne (91)
Arrondissement
Étampes
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Population
134 habitants
Superficie
8,5 km²
Densité
16 hab./km²
Logements
64, dont 51 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
5,2 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Boigneville (6,6 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Carte interactive : Brouy

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Brouy sur Google Maps

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison à Brouy ?

En vente, les diagnostics obligatoires sont le DPE, l'amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997), le plomb (si construction avant le 1er janvier 1949) et l'état des risques (car Brouy est soumise à un risque d'inondation, à une sismicité faible et au radon). Le gaz et l'électricité ne sont pas obligatoires en vente mais peuvent être demandés par l'acheteur.

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain à Brouy ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en vente et location pour tout bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone à risques. Brouy étant concernée par l'inondation, la sismicité et le radon, l'état des risques doit être fourni.

Mon logement à Brouy a été construit en 1960 : dois-je faire un diagnostic plomb ?

Non, le diagnostic plomb (CREP) n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Pour un logement de 1960, vous n'êtes pas concerné par le CREP, mais vous devez vérifier l'amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997) et le DPE.

Quels sont les risques naturels à Brouy ?

Brouy est soumise à un risque d'inondation, à une sismicité de niveau 1 (très faible) et à un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Trois arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier pour un mouvement de terrain en 1999.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un logement construit après 1997 à Brouy ?

Non, le diagnostic amiante n'est obligatoire en vente que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un logement construit après cette date, il n'est pas requis.

Puis-je faire réaliser les diagnostics le jour de la signature ?

Non, les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Le dossier de diagnostic technique doit être annexé au contrat. Il est conseillé de commander les diagnostics dès la mise en vente ou en location.

Comment se déroule un diagnostic à Brouy ?

Un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Brouy. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon le nombre de diagnostics. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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