Bois-Herpin
Diagnostic immobilier à Bois-Herpin : logements, risques et obligations
À Bois-Herpin, les diagnostics obligatoires en vente ou location dépendent principalement de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Les 29 résidences principales de la commune sont majoritairement anciennes, ce qui impose souvent un diagnostic plomb (CREP) pour les logements…
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Avec seulement 81 habitants et 35 logements, Bois-Herpin est l’une des plus petites communes de l’Essonne. Pourtant, vendre ou louer un bien dans ce village rural implique les mêmes obligations réglementaires qu’ailleurs. Voici ce que les données officielles de la commune révèlent sur les diagnostics à prévoir.
Les diagnostics liés à l’âge du logement
À Bois-Herpin, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. Le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, en vente et en location (le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande). Le DPE est obligatoire dans tous les cas, en vente et en location. La zone climatique H1a, qui s’applique à Bois-Herpin, influe sur les calculs du DPE.
- Diagnostic plomb (CREP) : logements d’avant 1949
- Diagnostic amiante : permis de construire avant juillet 1997
- DPE : tous les logements, vente et location
- Audit énergétique : obligatoire pour les passoires thermiques (classes F ou G) en vente en monopropriété
| Diagnostic | Condition | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| CREP (plomb) | Avant le 1er janvier 1949 | Obligatoire (annexé à la promesse/acte) | Obligatoire (annexé au bail) |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Obligatoire (annexé à la promesse/acte) | Tenir à disposition du locataire |
| DPE | Tous les logements | Obligatoire (annexé à la promesse/acte) | Obligatoire (annexé au bail) |
| Audit énergétique | Logements classes F ou G en vente (monopropriété) | Obligatoire depuis le 1er avril 2023 | Non obligatoire |
Les diagnostics liés aux installations techniques
Les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doivent être diagnostiquées en location, et en vente si elles ont plus de 15 ans. À Bois-Herpin, aucun site industriel ancien n’est recensé (0 CASIAS), mais 3 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont présentes sur la commune, ce qui peut nécessiter une vigilance particulière lors de l’état des risques.
- Diagnostic gaz : pour les installations de plus de 15 ans
- Diagnostic électricité : pour les installations de plus de 15 ans
- Loi Carrez : obligatoire en vente pour les lots en copropriété (surface privative ≥ 8 m²)
- Loi Boutin : obligatoire en location pour les logements nus (surface habitable ≥ 9 m²)
| Diagnostic | Condition | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Obligatoire (annexé à la promesse/acte) | Obligatoire (annexé au bail) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Obligatoire (annexé à la promesse/acte) | Obligatoire (annexé au bail) |
| Loi Carrez | Vente en copropriété | Obligatoire (annexé à la promesse/acte) | Non applicable |
| Loi Boutin | Location de logement nu | Non applicable | Obligatoire (annexé au bail) |
L’état des risques à Bois-Herpin
L’état des risques est obligatoire en vente et en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). À Bois-Herpin, les risques recensés sont les suivants :
- Zone de sismicité : 1 (très faible) – pas d’obligation particulière
- Potentiel radon : catégorie 1 (faible) – pas d’obligation de diagnostic radon
- Exposition au retrait-gonflement des argiles : moyenne au centre de la commune – à vérifier à l’adresse exacte
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés, le dernier en 1999 pour inondations et coulées de boue
- ICPE : 3 installations classées – à mentionner dans l’état des risques
| Risque | Niveau / Nombre | Impact sur le diagnostic |
|---|---|---|
| Sismicité | Zone 1 (très faible) | Aucune obligation spécifique |
| Radon | Catégorie 1 (faible) | Aucune obligation de diagnostic radon |
| Retrait-gonflement des argiles | Exposition moyenne | À vérifier à l’adresse exacte (plan de prévention éventuel) |
| Catastrophes naturelles | 2 arrêtés (inondations, coulées de boue) | À mentionner dans l’état des risques |
| ICPE | 3 installations | À mentionner dans l’état des risques |
Vente ou location à Bois-Herpin : les étapes clés
Un propriétaire qui souhaite vendre ou louer un logement à Bois-Herpin doit rassembler un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez l’âge du bien (permis de construire, date de construction)
- Identifiez les risques naturels et technologiques à l’adresse exacte
- Commandez les diagnostics auprès d’un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
- Recevez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif)
- Annexez le DDT à la promesse ou à l’acte de vente, ou au bail
- Actualisez l’état des risques s’il date de plus de 6 mois
| Type de transaction | Diagnostics obligatoires | Documents à fournir |
|---|---|---|
| Vente | DPE, CREP (si avant 1949), Amiante (si avant juillet 1997), Gaz/Électricité (si + de 15 ans), État des risques, Loi Carrez (copropriété), Audit énergétique (si classe F ou G en monopropriété) | DDT annexé à la promesse ou à l’acte de vente |
| Location | DPE, CREP (si avant 1949), Amiante (à disposition), Gaz/Électricité (si + de 15 ans), État des risques, Loi Boutin (logement nu) | DDT annexé au bail (sauf amiante : tenu à disposition) |
Conseils pratiques pour votre diagnostic à Bois-Herpin
Un propriétaire qui vend une maison construite en 1950 à Bois-Herpin devra fournir un DPE, un diagnostic amiante (car permis d’avant juillet 1997), un état des risques, et un diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans. Le CREP n’est pas nécessaire puisque le logement est postérieur à 1949. Pour éviter des retards, commandez les diagnostics dès que vous décidez de mettre en vente ou en location.
- Commandez en une seule fois pour gagner du temps
- Vérifiez que le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
- Conservez les rapports : ils sont valables plusieurs années (DPE : 10 ans, CREP : 1 an en vente, 6 ans en location, etc.)
- En cas de doute sur l’âge du bien, demandez l’acte de propriété ou le permis de construire
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| CREP (plomb) | 1 an en vente, 6 ans en location (si absence de plomb) |
| Amiante | Illimitée (si absence d’amiante), 3 ans (si présence) |
| Gaz / Électricité | 3 ans en vente, 6 ans en location |
| État des risques | Moins de 6 mois |

Ce que disent les données publiques — Bois-Herpin
- 81habitants
- 35logements
- 2arrêtés de catastrophe naturelle
Sources : INSEE, ADEME, Géorisques
Fiche d'identité de Bois-Herpin
- Code INSEE
- 91075
- Code postal
- 91150
- Département
- Essonne (91)
- Arrondissement
- Étampes
- Intercommunalité
- CA Étampois Sud Essonne
- Population
- 81 habitants
- Superficie
- 3,9 km²
- Densité
- 21 hab./km²
- Logements
- 35, dont 29 résidences principales
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Martin-d'Étampes (9,1 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
- Avant 191928,6 % (8)
- 1919-19457,1 % (2)
- 1946-197010,7 % (3)
- 1971-199035,7 % (10)
- 1991-20053,6 % (1)
- 2006-201814,3 % (4)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bois-Herpin sur Google Maps
Questions de propriétaires
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison à Bois-Herpin ?
Ils dépendent de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. En général : DPE, état des risques, amiante (si permis avant juillet 1997), plomb (si avant 1949), gaz/électricité (si plus de 15 ans), Loi Carrez (si copropriété), et audit énergétique (si classe F ou G en monopropriété).
Le diagnostic plomb est-il obligatoire à Bois-Herpin ?
Oui, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Comme une partie des logements de Bois-Herpin date d’avant 1946, il est probable que de nombreux biens soient concernés.
Faut-il un diagnostic amiante pour un logement construit en 1990 à Bois-Herpin ?
Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire en vente et à tenir à disposition en location.
L’état des risques est-il obligatoire à Bois-Herpin ?
Oui, en vente et en location. Bois-Herpin a connu des inondations et coulées de boue, et présente une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, ce qui justifie l’obligation de cet état.
Quels sont les risques naturels à Bois-Herpin ?
La commune est en zone de sismicité 1 (très faible), le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), et l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre du village. Deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en 1999 pour inondations et coulées de boue.
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics à Bois-Herpin ?
Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).
Puis-je commander un seul diagnostic ou dois-je tous les prendre ?
Vous pouvez commander un seul diagnostic, mais il est plus pratique et souvent plus économique de regrouper tous les diagnostics obligatoires en une seule commande, surtout si vous vendez ou louez.
Le DPE est-il obligatoire pour louer à Bois-Herpin ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute location, quelle que soit la commune, y compris Bois-Herpin. Il doit être annexé au bail.
Voir toutes les communes du département : Essonne (91)
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