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Mettre un logement en location à Arpajon : repères et diagnostics obligatoires

Pour louer un logement à Arpajon, vous devez annexer au bail le DPE, l’état des risques, le CREP (logement d’avant 1949) et les diagnostics gaz/électricité de plus de 15 ans. Depuis janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Arpajon compte 58 % de locataires et 79 % d’appartements…

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Séjour avec parquet à chevrons

LocationGuide complet13 min de lecture

Vous venez d’acquérir un deux-pièces dans une rue calme d’Arpajon, ou vous souhaitez mettre en location le rez-de-chaussée de votre maison. Avant de rédiger le bail, une question vous taraude : quels sont les diagnostics à fournir, et quelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent depuis 2025 ? Entre le DPE, l’état des risques, le CREP et la surface habitable, le parcours du bailleur peut sembler semé d’obstacles. Pourtant, avec une check-list claire et quelques repères locaux, vous pouvez préparer sereinement votre mise en location. Arpajon, commune de 11 698 habitants (INSEE, population légale), compte 58 % de ménages locataires : le marché locatif y est dynamique, mais les obligations réglementaires se durcissent. Voici tout ce qu’il faut savoir pour louer un logement à Arpajon en toute conformité.

Maison contemporaine avec garage

Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un logement à Arpajon ?

Avant de signer un bail, le propriétaire doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé au contrat. Ce dossier varie selon l’ancienneté du logement et les équipements. À Arpajon, où 60 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), il est fréquent de devoir fournir plusieurs diagnostics.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute location, quelle que soit la date de construction.
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire si la commune est couverte par un plan de prévention des risques. Arpajon est concernée par les risques inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR).
  • CREP (constat de risque d’exposition au plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Arpajon, 13 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE) : une partie est donc potentiellement concernée.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic amiante : obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être tenu à disposition du locataire sur demande, mais n’est pas annexé au bail.

Le DPE, pièce maîtresse du dossier

Le DPE classe le logement de A à G et évalue sa consommation énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G est considéré comme non décent et ne peut plus être proposé à la location. L’interdiction s’étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034 (Service-Public, actualité du 1er septembre 2026). À Arpajon, 58 % des logements sont chauffés par une installation centrale et 39 % par un chauffage tout électrique (INSEE) : le DPE peut varier fortement selon le mode de chauffage et l’isolation.

L’état des risques à Arpajon

Arpajon est soumise à plusieurs risques naturels et technologiques : inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 20 décembre 2024 pour inondations et coulées de boue (Géorisques, arrêtés CatNat). L’état des risques doit être annexé au bail et informer le locataire. La zone sismique est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) (IRSN / Géorisques).

Synthèse des diagnostics obligatoires selon la situation du logement
DiagnosticObligatoire pourAnnexé au bail ?
DPEToute locationOui
État des risquesCommune avec risques (Arpajon : inondation, TMD)Oui
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Oui
GazInstallation de plus de 15 ansOui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Non (tenu à disposition)

Décence énergétique des logements loués (France métropolitaine)

  1. Gel des loyers F et Gbaux signés, renouvelés ou reconduits : pas de révision ni d'augmentation
  2. Seuil de 450 kWh/m²/anconsommation d'énergie finale au-delà : logement non décent
  3. Classe Gne peut plus être proposée à la location
  4. Classe Fl'interdiction s'étend aux logements classés F
  5. Classe El'interdiction s'étend aux logements classés E

Sources : Service-Public : révision du loyer (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : location et passoires énergétiques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : actualité du 1er septembre 2026 (vérifié le 17 novembre 2026)

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Comment connaître la surface habitable à mentionner dans le bail ?

Depuis la loi Boutin, le bail d’une location vide à usage de résidence principale doit mentionner la surface habitable du logement (Service-Public). Cette obligation s’applique aussi aux locations meublées. La surface habitable est définie comme la surface de plancher construite, après déduction des murs, cloisons, marches, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties de hauteur inférieure à 1,80 mètre.

  • Ne pas confondre avec la loi Carrez, qui ne s’applique qu’en copropriété (vente) et non en location.
  • La surface doit être mesurée selon les règles de la loi Boutin : un diagnostiqueur certifié peut réaliser ce métré.
  • Une erreur de surface de plus de 5 % peut donner lieu à une action du locataire pour diminution de loyer.

Cas particulier : logement avec dépendances

Si votre logement à Arpajon comprend une cave, un garage ou une terrasse, ces surfaces ne sont pas incluses dans la surface habitable. En revanche, elles peuvent faire l’objet d’une mention spécifique dans le bail (par exemple : « cave de 8 m² ») sans valeur de surface habitable.

L’encadrement des loyers s’applique-t-il à Arpajon ?

L’encadrement des loyers peut prendre deux formes : l’encadrement de l’évolution du loyer à la relocation (applicable dans toutes les zones tendues) et l’encadrement du niveau des loyers (applicable dans certaines communes sur arrêté préfectoral). Arpajon fait partie de la CA Cœur d’Essonne Agglomération (INSEE), mais cela ne signifie pas automatiquement qu’elle est classée en zone tendue. Il faut vérifier la situation exacte de la commune auprès de la préfecture ou du site Service-Public.

  • En zone tendue, le loyer ne peut pas augmenter de plus que l’IRL (indice de référence des loyers) à la relocation.
  • Certaines communes de l’Essonne (comme Évry-Courcouronnes) sont soumises à un encadrement du niveau des loyers, mais pas Arpajon pour l’instant.
  • Consultez le site de la préfecture de l’Essonne ou le simulateur du Service-Public pour connaître les règles applicables à votre adresse.

Comment vérifier la zone tendue d’Arpajon ?

La liste des zones tendues est actualisée chaque année. Arpajon est une commune de la grande couronne parisienne, mais son classement peut évoluer. Rendez-vous sur le site Service-Public.fr, rubrique « Encadrement des loyers », ou contactez l’ADIL de l’Essonne. En l’absence de classement en zone tendue, vous êtes libre de fixer le loyer de votre logement, sous réserve de respecter la décence et le DPE.

Types d’encadrement des loyers
TypeDescriptionOù s’applique
Encadrement de l’évolutionLe loyer ne peut augmenter plus que l’IRLToutes les zones tendues
Encadrement du niveauLe loyer est plafonné par m² selon un arrêté préfectoralCertaines communes (liste fixée par décret)

Quels sont les risques naturels et technologiques à Arpajon ?

L’état des risques doit informer le locataire sur les dangers auxquels le logement est exposé. À Arpajon, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour inondations et coulées de boue le 20 décembre 2024. La zone sismique est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) (IRSN / Géorisques).

  • L’état des risques est à annexer au bail, et doit être actualisé si la situation change.
  • Le locataire doit être informé par écrit des risques et des sinistres ayant fait l’objet d’un arrêté CatNat.
  • Un diagnostiqueur certifié peut réaliser cet état des risques en même temps que les autres diagnostics.

Catastrophes naturelles récentes

La dernière reconnaissance de catastrophe naturelle à Arpajon date du 20 décembre 2024 pour inondations et coulées de boue. Cela signifie que les sinistres survenus avant cette date peuvent être déclarés par les locataires. Le bailleur doit mentionner ces arrêtés dans l’état des risques.

Risques recensés à Arpajon
RisqueSourceNiveau
InondationGéorisques (base GASPAR)Présent
Transport de matières dangereusesGéorisques (base GASPAR)Présent
SismicitéZonage sismique réglementaire1 (très faible)
RadonIRSN / GéorisquesCatégorie 1 (faible)

Quelles sont les étapes pour organiser les diagnostics à Arpajon ?

Pour louer un logement à Arpajon, vous devez planifier les diagnostics avant la signature du bail. Voici les étapes clés :

  • 1. Identifiez les diagnostics obligatoires selon l’âge du logement et les équipements.
  • 2. Contactez un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les visites.
  • 3. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  • 4. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  • 5. Intégrez les diagnostics au dossier de diagnostic technique (DDT) et annexez-les au bail.

Anticiper les diagnostics pour éviter les retards

Si vous devez faire des travaux pour améliorer le DPE (changement de chaudière, isolation), commencez par un audit énergétique. Cela vous permettra de planifier les rénovations et d’obtenir un meilleur classement avant la mise en location. N’attendez pas le dernier moment : certains diagnostics, comme l’amiante ou le plomb, peuvent nécessiter des prélèvements et des analyses en laboratoire.

Délais indicatifs pour les diagnostics
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Transmission des rapports24 à 48 heures après la visite
Rapports avec analyses en laboratoirePlus long (selon le laboratoire)

Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter quand on loue à Arpajon ?

Voici les erreurs les plus courantes commises par les bailleurs à Arpajon :

  • Oublier l’état des risques : Arpajon est soumise à des risques inondation et TMD. Ne pas annexer l’ERP au bail peut entraîner une action du locataire.
  • Négliger le DPE : un logement classé G ne peut plus être loué depuis janvier 2025. Vérifiez votre DPE avant de mettre en location.
  • Confondre surface Carrez et surface habitable : pour une location, seule la surface habitable (loi Boutin) compte.
  • Ne pas vérifier l’encadrement des loyers : même si Arpajon n’est pas en zone tendue, les logements F et G sont soumis à un gel des loyers.
  • Omettre le diagnostic amiante : pour les logements d’avant 1997, le rapport doit être tenu à disposition du locataire.
  • Attendre le dernier moment : les délais de rendez-vous et de transmission des rapports sont indicatifs, prévoyez plusieurs semaines avant la signature du bail.

Cas particulier : logement en copropriété

Si votre logement à Arpajon est en copropriété, vérifiez que le règlement de copropriété n’interdit pas la location (certaines copropriétés imposent des restrictions). De plus, le diagnostic amiante parties communes peut être nécessaire si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Où trouver un diagnostiqueur pour louer un logement à Arpajon ?

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur partenaire de Diagnostic Essonne. Celui-ci, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans toutes les communes de l’Essonne, y compris Arpajon. Il réalise la visite et signe les rapports. Vous restez en contact avec Diagnostic Essonne, votre interlocuteur unique.

  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  • Le diagnostiqueur se déplace sur rendez-vous à Arpajon et dans les 194 communes de l’Essonne.
  • Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Préparer la visite du diagnostiqueur

Avant la visite, rassemblez les documents suivants : permis de construire, factures d’énergie, diagnostic précédent (s’il existe), carnet d’entretien de la chaudière. Cela facilitera le travail du diagnostiqueur et accélérera la transmission des rapports.

Coordonnées de Diagnostic Essonne
MoyenDétail
Téléphone06 01 14 86 19 (lun-ven 9h-19h, sam 9h-17h)
Devis en ligneFormulaire sur le site
Zone d’interventionEssonne (91), dont Arpajon

Questions de propriétaires

Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un logement à Arpajon ?

Les diagnostics obligatoires sont le DPE, l’état des risques, le CREP (pour les logements d’avant 1949), les diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), et le diagnostic amiante (permis de construire avant juillet 1997, tenu à disposition).

Un logement classé G peut-il être loué à Arpajon en 2025 ?

Non, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE est considéré comme non décent et ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine.

Arpajon est-elle en zone tendue pour l’encadrement des loyers ?

Arpajon fait partie de la CA Cœur d’Essonne Agglomération, mais cela ne signifie pas automatiquement qu’elle est classée en zone tendue. Consultez le site Service-Public ou la préfecture pour vérifier.

Quelle est la part de locataires à Arpajon ?

À Arpajon, 58 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021).

Quels sont les risques naturels à Arpajon ?

Les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses. La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en décembre 2024 pour inondations.

Faut-il un métré loi Carrez pour louer un logement à Arpajon ?

Non, la loi Carrez s’applique uniquement à la vente en copropriété. En location, c’est la surface habitable (loi Boutin) qui doit être mentionnée dans le bail.

Quel est le délai pour obtenir les diagnostics après la commande ?

Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Puis-je louer un logement avec un DPE E à Arpajon ?

Oui, le DPE E est encore autorisé en 2025, mais il sera interdit à partir du 1er janvier 2034. Anticipez des travaux d’amélioration énergétique.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Arpajon

Voir toutes les communes du département : Essonne (91)

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